Compte-rendu de l’assemblée générale 2009 du samedi 16 janvier 2010
27 janvier 2010 – 12:07Membres du bureau présents : Maryse Agé (présidente), Thomas Agé (trésorier) et Michèle Bretel (secrétaire).
Le bureau remercie les adhérents qui ont eu la possibilité d’effectuer le déplacement. De nombreuses personnes de la France entière se sont excusées car habitant trop loin pour effectuer le déplacement.
Rapport moral :
En 2009, l’association comptait 45 adhérents. C’est une baisse importante par rapport à l’année dernière (68 membres). Le mois de janvier n’étant pas forcément le plus favorable aux réunions, le bureau décide de tenter la prochaine assemblée générale annuelle début décembre. Les membres seront informés en temps et en heure.
Les régions les plus représentées restent la région Nord Pas-de-Calais, la région Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur. Nos adhérents ont maintenant entre 11 et 85 ans.
Nous continuons à recevoir de nombreux témoignages et même si nous manquons de temps pour répondre à tous, nous tâchons de tenir compte de chaque demande ou remarque.
Les retombées :
Nous avons eu une réponse, au mois de juillet de cette année, de Monsieur Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, concernant le fait qu’un projet de texte réglementaire venait d’être élaboré et qu’une consultation serait engagée d’ici peu.
Il existe également un arrêté qui a été publié le 17 juillet « concernant les installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d’animaux de compagnie) » et dont plusieurs membres nous ont parlé. Si au premier abord cela peut sembler correspondre à nos premières attentes (possibilité d’incinérer des animaux de compagnie de plus de 40 kg en particulier), il ne faut pas oublier :
- la rubrique 2740 concerne les installations d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie,
- le cheval est considéré par la loi française comme un animal de rente et non un animal de compagnie (le paragraphe c de l’article 2 ne semble donc pas s’appliquer),
- les textes en vigueur n’autorisent l’incinération des chevaux que dans les installations classées sous la rubrique 2730 (« Traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature », pour faire simple : les centres d’équarissage),
- enfin un arrêté n’est pas une loi et peut être abrogé relativement facilement.
Pour finir, des membres nous ont également fait part de la volonté de Monsieur Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, de déposer un projet de loi pour faire évoluer le statut juridique du cheval afin qu’il soit considéré comme animal de compagnie (et non plus un animal de rente). Cela serait un avancement considérable, déplaçant l’incinération des chevaux de la rubrique 2730 et à la rubrique 2740, sans compter que la maltraitance d’un animal de compagnie est pénalement condamnable (au lieu d’une simple amende aujourd’hui).
Rapport financier :
Le compte de l’association est créditeur de 1860,25 euros au 31 décembre 2009. Le bureau déclare qu’une ré-évaluation des cotisations n’est pas nécessaire pour l’année 2010.
Nos projets :
- Connaître l’état de la consultation annoncée en juillet par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le cas échéant, prendre rendez-vous au Ministère à Paris.
- Se rapprocher de Monsieur Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes.
- Reprendre contact avec la Compagnie d’Incinération des Animaux Familiers (C.I.A.F.).
- Prendre contact avec l’Association Nationale pour l’Incinération des Equidés (A.N.I.E.).
Conclusion :
La réunion se termine autour du verre de l’amitié avec l’ensemble du bureau et des membres présents.
Le bureau.
